Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société BHM EXPORT, SARL au capital de 60 000 euros, RCS Paris 819 429 200, dont le siège social est situé 82 rue Manin, 75019 Paris (ci-après « Nous »), et toute personne effectuant un achat via le site www.artdeluxe-naturel.com (ci-après « le Client »).

2. Objet

Ces conditions définissent les modalités de vente entre BHM EXPORT et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement, la rétractation et les garanties.

3. Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement sur www.artdeluxe-naturel.com. Le processus comprend la sélection des produits, la validation du panier, l’identification, le choix du mode de livraison et le paiement. Avant validation définitive, le Client dispose d’un récapitulatif lui permettant de vérifier et de corriger sa commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés séparément avant validation de la commande. BHM EXPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont jamais conservées par BHM EXPORT.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais estimatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 7 à 15 jours ouvrés à l’international.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient en tout état de cause dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et suivants et obtenir le remboursement des sommes versées.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier électronique à contact@artdeluxe-naturel.com ou par courrier postal à BHM EXPORT, 82 rue Manin, 75019 Paris. Il peut utiliser le formulaire type figurant à l’article 8 ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts, non utilisés et en parfait état de revente, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison.

7.1 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°) ;
les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (5°) — ce qui vise notamment nos produits cosmétiques et nos denrées alimentaires dont l’emballage ou l’operculage a été ouvert ;
les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (3°).

Ces exceptions sont d’ordre légal et sont portées à la connaissance du Client avant la conclusion du contrat.

8. Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de BHM EXPORT, 82 rue Manin, 75019 Paris, France — contact@artdeluxe-naturel.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

— Commandé le : ………………… / Reçu le : …………………
— Numéro de commande : …………………
— Nom du (des) consommateur(s) : …………………
— Adresse du (des) consommateur(s) : …………………
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………
— Date : …………………

9. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, BHM EXPORT rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Conformément à l’article L.221-24, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode.

10. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de plein droit et sans supplément de prix des garanties légales suivantes :

La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d’une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.
La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation. Pour les mettre en œuvre : contact@artdeluxe-naturel.com.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d’exercice des droits sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adresse en priorité à notre service client afin de rechercher une solution amiable.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige non résolu avec notre service client :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net — contact@cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le recours à la médiation est facultatif et le Client conserve le droit de saisir les tribunaux compétents à tout moment.

14. Modification des conditions

BHM EXPORT se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de la commande.