Cette page reprend les conditions de retour et de remboursement applicables aux commandes passées sur artdeluxe-naturel.com. Elle est extraite des articles 7, 8 et 9 de nos Conditions Générales de Vente, qui font foi.
Droit de rétractation : 14 jours
Conformément à la législation en vigueur (article L.221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour les retourner à BHM EXPORT sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courrier électronique à contact@artdeluxe-naturel.com ou par courrier postal à BHM EXPORT, 82 Rue Manin, 75019 Paris, dans le délai imparti.
État des produits retournés
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts, non utilisés et en parfait état de revente.
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison.
Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, BHM EXPORT procédera au remboursement du montant total de la commande (hors frais de retour) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le Client.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement. BHM EXPORT se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception effective des produits retournés et la vérification de leur état.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé — ce qui vise notamment nos produits cosmétiques et nos denrées alimentaires dont l’emballage ou l’operculage a été ouvert.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de BHM EXPORT, 82 rue Manin, 75019 Paris — contact@artdeluxe-naturel.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le : …………………
— Numéro de commande : …………………
— Nom du (des) consommateur(s) : …………………
— Adresse du (des) consommateur(s) : …………………
— Signature (en cas de notification sur papier) : …………………
— Date : …………………
Garanties légales
Les produits fournis par BHM EXPORT bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat.
Nous contacter
Pour toute demande de retour ou de remboursement : contact@artdeluxe-naturel.com — BHM EXPORT, 82 Rue Manin, 75019 Paris.